L’obtention d’un certificat de mariage ou acte de mariage au Québec

Votre mariage a été déjà célébré? Toutes nos félicitations ! Vous voulez savoir comment demander – commander ou obtenir votre certificat de mariage ou la copie d’acte de mariage ? Nous pouvons vous aider.

Lors de la célébration de votre mariage civil ou union civile, le notaire célébrant de mariage civil va vous remettre une copie de la déclaration de mariage. La copie de la déclaration de mariage (le formulaire DEC-50, copie époux, d’une couleur verte), est la preuve que votre mariage ou union civile vient d’être célébré.

Après la célébration de votre mariage, le notaire célébrant va transmettre votre déclaration mariage (le formulaire DEC-50) au Directeur de l’état civil du Québec. Dès qu’il la reçoit, le Directeur de l’état civil va inscrire votre mariage au registre de l’état civil. L’inscription peut prendre entre 3 à 8 semaines environ, dépendamment du volume de travail que le Directeur de l’état civil du Québec doit finaliser.

Dès que votre union est inscrite au registre de l’état civil du Québec, vous allez recevoir une de la part du Directeur de l’état civil du Québec vous prévenant que votre mariage a été enregistré au registre de l’état civil du Québec et en vous invitant de soumettre votre demande pour obtenir votre certificat ou votre acte de mariage, en ligne au http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/services.html, ou en personne, en vous rendant dans un point de service régional de Services Québec ou à un comptoir de services du Directeur de l’état civil.

La copie d’acte de mariage et le certificat de mariage – les différences entre eux.

 

Il existe quelques différences entre le certificat de mariage et la copie d’acte de mariage même si les deux servent à prouver le mariage.

La copie d’acte de mariage, plus grande, contient les informations suivantes : noms de famille, prénoms, et mention du sexe des époux, ainsi que la date et le lieu du mariage, le numéro d’inscription, le numéro de document et la date de délivrance, la date de naissance des époux, les noms des parents des époux, les noms des témoins et le nom du célébrant du mariage.

Le certificat de mariage, plus petit, contient les informations suivantes :  noms de famille, prénoms, et mention du sexe des époux, ainsi que la date et le lieu du mariage, le numéro d’inscription, le numéro de document et la date de délivrance.

Renseignez-vous au sujet du type et du format de document dont vous avez besoin, avant de commander ou demander le document auprès de Directeur de l’état civil du Québec, que ce soit pour école, pour les services d’immigration ou toute autre démarche auprès de toute autre autorité.

Me Leopold Lincà notaire célébrant de mariages civils à Montréal

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