Célébration de mariage et le mariage civil. Depuis toujours cosmopolite vu le grand nombre d’immigrants, Québec a été et continue d’être le terrain où beaucoup de couples souhaitent s’unir par les liens du mariage civil.  Le notaire célébrant de mariage civil est un spécialiste du droit qui peut vous orienter dans votre choix d’un régime matrimonial, et qui peut célébrer votre mariage civil, tout en respectant les conditions de fond et forme requises par la loi québécoise pour la célébration de mariage.

Les statistiques montrent que le nombre de mariages civils entre une personne résidant au Québec et une personne résidant à l’étranger a augmenté les 20 dernières années, et avec le développement galopant des réseaux média, la tendance ne fait que s’accroître. Il est fortement recommandé, pour les Québécois ou les citoyens canadiens par naturalisation choisissant l’union ou le mariage civil avec une autre personne résidant à l’étranger, avant la célébration de leur mariage, de consulter un spécialiste qui peut leur expliquer les démarches et les conséquences de leurs choix.

La bonne nouvelle est que les mêmes conditions qui s’appliquent pour le mariage civil entre les résidents québécois s’appliquent aussi pour le cas ou l’un des deux vient de l’étranger.

Un citoyen canadien, un résidant permanent canadien ou un réfugié résidant au Québec, peut se marier ou s’unir civilement avec un non-résident, les deux conjoints ayant les mêmes droits et obligations qu’un couple de résidents québécois. Le conjoint qui vient d’un autre pays devra se soumettre à la loi québécoise.

Les conditions que les futurs époux doivent remplir sont les mêmes :

• L’âge – les deux doivent avoir 18 ans ou plus, ou bien 16 ans et l’accord des tuteurs
• Le manque de liaison de parenté entre les deux (père, mère, frère, sœur, fils, fille);
• Le consentement public, libre et éclairé, devant un célébrant de mariage et en présence de deux témoins;
• Aucun autre lien de mariage ou d’union civile

Par contre, en fonction du pays d’origine du futur époux, des documents supplémentaires peuvent s’imposer. Attestation de célibat, différents certificats (de divorce, de décès) sont des exemples courants.

A noter que le mariage peut être annulé si l’une de ces conditions n’est effectivement remplie (l’un des époux n’est pas en effet divorcé, l’un des conjoints est mineur, le mariage a été forcé, etc.). De même si le but réel du mariage consiste à obtenir un titre de séjour, la nationalité canadienne, etc. D’ailleurs, le mariage avec un québécois n’équivaut guère avec l’obtention de la citoyenneté canadienne.

Selon la loi canadienne, après la célébration du mariage, chacun des époux conserve son nom et son prénom et donc ils n’auront rien à changer quant aux documents (contrats, permis de conduire, cartes de crédit, etc.).

En ce qui concerne le patrimoine de la nouvelle famille, si les époux ne sont pas allés chez le notaire pour vérifier quelles sont leurs options et choisir un contrat de mariage avant de se marier, ils devront se soumettre au régime matrimonial légal en vigueur au Québec : la société d’acquêts.

Les couples doivent également choisir une résidence et prendre part dans la vie de ménage et l’éducation des enfants.

Si vous formez un couple et souhaitez connaître les variables spécifiques à votre situation particulière, ou bien souhaitez choisir un autre régime matrimonial, contactez un célébrant de mariage reconnu par les autorités.

Me Léopold Lincà, notaire célébrant de mariage à Montréal, saura vous présenter les meilleures options pour votre couple.

Contactez-nous maintenant!