Malgré la tendance générale des gens de se marier plus tard, afin de se construire une carrière et de développer tout leur potentiel professionnel et personnel, il reste encore des personnes qui trouvent très tôt leur âme sœur et qui décident de se marier avant même d’accomplir 18 ans. Et oui, au Québec, d’un point de vue légal, elles ont la liberté de le faire, pourvu qu’elles aient 16 ou 17 ans.

Que prévoit le Code civil de Québec ?

Le mariage consiste dans le consentement librement exprimé de deux personnes âgées de 16 ans ou plus de faire vie commune. Le mariage pour les personnes n’ayant pas accompli 18 ans était conditionné avant le 8 juin 2016 par l’obtention de l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou, le cas échéant, du tuteur.

Depuis plus d’une année déjà, une personne âgée de 16 ou 17 ans qui souhaite se marier est libre de le faire, à condition qu’elle ait obtenu auprès du tribunal l’autorisation de célébrer son mariage. Cette autorisation du tribunal est également exigée si le mineur souhaite se marier à l’étranger.

Ces options légales sont le résultat de l’émancipation du mineur, qui a le droit, selon les lois québécoises, de travailler depuis ses 14 ans et de consulter un médecin pour obtenir des soins, sans l’accord de l’autorité parentale. Le mineur de 16 ans peut donc demander son émancipation simple (le droit de travailler, de louer un appartement, de contracter un prêt étudiant, d’avoir un permis de conduire) ou pleine (le droit de se marier).

En ce qui concerne le mariage civil au Québec, c’est l’obligation du célébrant d’un mariage de s’assurer que le tribunal a autorisé la célébration de mariage si l’un des futurs conjoints est mineur.

L’union civile n’est pas possible pour les mineurs, elle est une option réservée aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

Célébration du mariage civil devant un notaire

Le notaire célébrant de mariage est un spécialiste juridique qui saura vérifier si toutes les conditions légales du mariage sont respectées et s’assurera que tous les documents requis par la loi sont fournis par les deux parties.

En tant que conseiller juridique, lors de la première rencontre avec les futurs époux, le notaire célébrant de mariage leur expliquera en détail les obligations légales qui découlent de leur décision de se marier et leur fournira des informations sur les régimes matrimoniaux et sur l’opportunité de choisir un contrat de mariage.

Le notaire préparera ensuite avec les deux parties et leur témoin l’acte de publication par voie d’affiche apposée, et, 20 jours après, il recevra leur consentement et les déclarera mariés selon la loi dans le cadre d’une cérémonie solennelle, mais à leur goût.

Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, ou vous êtes déjà à la recherche d’un notaire célébrant de mariage à Laval, contactez Me Leopold Lincà.  Son expertise juridique et sa vaste expérience comme célébrant de mariage vous convaincront de faire le bon choix.

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