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Faire reconnaître au Québec un mariage célébré à l’étranger, c’est vraiment nécessaire ?

Comment faire reconnaître un mariage célébré à l’étranger au Québec? Dans la mesure où les mariages célébrés à l’étranger ont été célébrés conformément aux lois du pays où a eu lieu la célébration et que le mariage respecte également les règles pour se marier Québec, les mariages célébrés à l’étranger sont reconnus au Québec. Ces mariages peuvent bien sût être inscrits au Registre de l’État civil en faisant une demande au Directeur d’état civil du Québec et en présentant l’original de votre certificat de mariage étranger ; ainsi, vous allez avoir le droit, par la suite, de demander au Directeur d’état civil du Québec de vous emmètre un document qui va faire état de votre mariage célébré à l’étranger.

Comment faire l’insertion d’un acte de mariage célébré à l’étranger au registre de l’état civil du Québec?

Pour insérer le certificat de mariage obtenu à l’étranger dans le registre de l’état civil du Québec, les époux doivent être domiciliés au Québec et présenter le certificat de mariage original ou une copie conforme au Directeur de l’État civil. Si le document n’est pas rédigé en français ou en anglais, l’original ou la copie doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais par l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec (https://ottiaq.org/). Il sera indiqué d’insérer le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec afin de faciliter certaines démarches auprès de ministères et organismes québécois, mais il n’est pas obligatoire, c’est ne pas une exigence législative pour que le mariage célébré à l’étranger soit reconnu au Québec.

Les documents requis pour l’insertion d’un acte de mariage célébré à l’étranger au registre de l’état civil du Québec

Pour l’insertion d’un acte de décès, les documents suivants doivent être joints à votre demande (voir : Demande d’insertion au registre de l’état civil du Québec d’un acte d’état civil fait hors du Québec (PDF, 52 Ko)   ):

  • l’originaldu document attestant le mariage ou l’union civile délivré par l’officier de l’état civil du pays ou de la province où le mariage ou l’union civile a eu lieu (original d’une copie d’acte ou d’un certificat de mariage ou d’union civile ou de tout autre document équivalent certifié conforme);
  • une copie certifiée conformedélivrée par le greffe du tribunal concernant le jugement prononçant le divorce antérieur, l’annulation du mariage ou la dissolution de l’union civile, le cas échéant;
  • les originauxdes documents attestant les naissances des époux ou conjoints d’union civile délivrés par les officiers de l’état civil des pays ou des provinces où les naissances ont eu lieu, si les époux ou conjoints d’union civile sont nés hors du Québec (originaux des copies d’actes ou des certificats de naissance ou de tous autres documents équivalents certifiés conformes);
  • une photocopied’un document d’identité valide avec photo du demandeur;
  • une photocopied’une preuve de domicile du demandeur;
  • une photocopied’une preuve de domicile au Québec de la personne concernée par l’acte à insérer, s’il ne s’agit pas du demandeur.

Le directeur de l’état civil étudie chaque demande qui lui est soumise. Après cette étude, il rend une décision écrite et motivée.

Pour plus d’information, voir : http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/insertion-acte.html

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 Prenez note que cet article ne constitue pas un avis juridique ou une opinion. Pour des conseils adaptés à votre situation et avant de prendre une décision ou une mesure, vous êtes priés de consulter un notaire.

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