Vous avez décidé de vous marier?  Félicitations!  Si vous résidez au Canada, sachez qu’il y a quelques conditions et étapes à suivre pour pouvoir vous unir de façon légale.

Le mariage  légal au Canada est possible entre deux personnes, les conjoints de même sexe peuvent se marier depuis le 20 juillet 2005 au Canada.

Pour les conditions, il fait que les deux soient âgés de 16 ans et plus, ne doivent pas avoir un lien de parenté qui interdit le mariage entre eux et doivent avoir donné leur consentement libre et éclairé au mariage.

Si les futurs mariés ont déjà été unis auparavant, il est important qu’ils soient divorcés légalement avant de procéder à un autre mariage.  Particularité : le mariage entre personnes de même sexe est légal au Canada depuis juillet 2005.

Première étape : Trouver un célébrant de mariage

Ici, le choix du célébrant va en fonction des époux.  Cela peut être un célébrant religieux (ex. : prêtre, rabbin) ou civil (greffier, notaire).  Dans les deux cas, le célébrant doit être autorisé à célébrer des mariages et doit être enregistré au bureau de l’état civil de la province.

Deuxième étape : License de mariage avant la cérémonie

La licence de mariage est un document que les futurs mariés doivent obtenir.  Il s’agit d’une conformation officielle qu’ils respectent tous les conditions mentionnées auparavant. La licence doit contenir le nom des futurs mariés, le nom du célébrant, l’adresse personnelle et le lieu de célébration.

L’obtention d’une licence de mariage dépend selon la région.  Certaines provinces canadiennes font en sort que les futurs mariés peuvent avoir une licence auprès d’une personne ou d’un commerce autorisé.  Dans d’autres provinces, la licence peut être obtenue à l’hôtel de ville ou dans un centre de services gouvernementaux.

Troisième étape : la cérémonie de mariage

La cérémonie de mariage doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent l’obtention de la licence.  À Terre-Neuve, ça doit se faire dans les 30 jours qui suivent.  Que ce soit une cérémonie religieuse ou civile, elle doit avoir au moins deux témoins présents.  Pendant la cérémonie, les époux signent des documents d’enregistrement et la licence de mariage obtenue il y a quelques semaines.

Quatrième étape : Enregistrer le mariage au bureau de l’état civil

La dernière étape pour se marier légalement est obligatoire.  Elle consiste à enregistrer le mariage au bureau de l’état civil de la province ou du territoire.  Évidemment, l’enregistrement doit être fait suite à la cérémonie.  En général, c’est le célébrant qui s’occupe de cette étape, mais selon la province, ça peut être les témoins ou les époux qui doivent le faire.

Conclusion

Pour pouvoir se marier légalement au Canada, il faut respecter certaines conditions comme l’âge, le consentement et l’absence de liens de parenté.

Par la suite, les étapes consistent à se trouver un célébrant civil ou religieux, obtenir une licence de mariage et procéder à la cérémonie dans les trois mois qui suivent.

Une fois les documents signés pendant la cérémonie, le mariage doit être enregistré au bureau de l’état civil.  Une fois fait, vous êtes officiellement marié.

Félicitations encore une fois!

*Pour le Québec, les conditions de mariage sont différentes en quelque sort, contactez Me Leopold Lincà, notaire, pour plus de détails.

 

Contactez-nous maintenant!