Célébration de mariage civil

CÉLÉBRATION de MARIAGE CIVIL et D’UNION CIVILE

 

La célébration de mariage civil ou la célébration d’union civile devant un notaire permet d’avantage de latitude aux futurs époux en ce qui concerne le choix du type de cérémonie et le choix du lieu de célébration de mariage ou la célébration d’union civile à Montréal, Laval Rive Nord, Longueuil Rive Sud, Brossard. Le notaire s’assurera de suivre les formalités et le décorum prescrits par la loi tout en permettant d’avoir une cérémonie de mariage à votre image, reflétant vos convictions et vos goûts. La célébration de mariage ou la célébration d’union civile peut avoir lieu soit au bureau du notaire soit à un endroit de votre choix. La célébration dans un endroit approprié, qui peux demander mieux? Ainsi, le notaire adaptera la cérémonie au besoin des futurs époux et non l’inverse.

Choisir un notaire permet de bénéficier des conseils juridiques de celui-ci sur les conséquences de votre union, mais également d’envisager si un contrat de mariage ou un contrat d’union civile est nécessaire. Vous devez avoir la certitude de connaître les implications juridiques au moment quand vous direz tout simplement « Oui, je le veux ».

Pour plusieurs, l’engagement d’une personne envers une autre se concrétise par la célébration d’un mariage, civil ou religieux, ou encore, depuis juin 2002, par la célébration d’une union civile. Qu’elle ait lieu dans une église, dans un palais de justice ou ailleurs, cette célébration revêt une grande importance puisque c’est l’occasion, pour les deux êtres concernés de déclarer solennellement et publiquement qu’ils veulent se prendre pour conjoints. Mais la célébration d’un mariage, c’est bien davantage qu’une cérémonie. En fait, un bon nombre de règles gouvernent la validité d’un mariage.

LE NOTAIRE CÉLÉBRANT DE MARIAGE

Lorsque deux personnes veulent se marier civilement, elles doivent d’abord choisir un célébrant compétent. Il s’agit là d’une condition essentielle à la validité du mariage. Depuis 2002, les couples ont la possibilité d’officialiser leur engagement réciproque par un mariage civil célébré devant notaire.

Les dispositions du Code civil du Québec consacrées à la célébration du mariage imposent aux célébrants de nombreuses responsabilités parmi lesquelles certaines sont déjà familières aux notaires, comme l’obligation de vérifier l’identité des parties et celle de s’assurer de leur consentement. De par ses fonctions, le notaire, officier public et auxiliaires de justice, est le professionnel tout désigné pour accomplir cette fonction de célébrant.

 

LE LIEU DE LA CÉLÉBRATION DE MARIAGE

Le notaire peut célébrer un mariage civil tous les jours entre 9 h et 22 h, dimanches et jours fériés compris, sauf si le mariage a lieu dans un palais de justice auquel cas les limitations imposées aux greffiers et greffiers adjoints de la Cour supérieure s’appliquent: mariage entre 9 h et 16 h 30 seulement, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés.

Si l’un des futurs conjoints ne peut se déplacer en raison de sa condition physique, attestée par certificat médical, la célébration peut avoir lieu à l’endroit où il se trouve si le célébrant choisi l’accepte.

Le notaire peut célébrer un mariage civil à tout autre endroit convenu avec les futurs conjoints pourvu que l’endroit choisi respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin. Ainsi, en choisissant un notaire comme célébrant, les futurs conjoints bénéficient d’un plus vaste choix quant au lieu où se tiendra la cérémonie.

Il ne suffit pas d’informer le notaire de l’endroit choisi pour la célébration. Il faut en effet que le notaire puisse d’abord s’assurer que ce lieu respecte le caractère solennel de la cérémonie et qu’il soit aménagé à cette fin. Le célébrant conserve le droit d’accepter ou de refuser de célébrer le mariage civil en raison du choix du lieu qui lui est soumis. Discutez avec votre notaire de votre choix. Ensemble, vous pourrez convenir d’un lieu qui respecte les exigences légales.

 

LA CÉLÉBRATION DE MARIAGE 

Lors de la célébration du mariage, le célébrant fait la lecture des articles 392 à 396 du Code civil du Québec aux futurs conjoints, en présence de deux témoins. Ces articles traitent des effets du mariage: le respect, la fidélité, le secours, l’assistance, l’obligation de faire vie commune, la direction morale et matérielle de la famille, les charges du mariage, etc.

Il est important de connaître les conséquences juridiques du mariage. N’hésitez pas à en discuter à l’avance avec votre notaire. Il vous informera non seulement de vos droits et de vos devoirs, mais aussi des autres effets du mariage, comme la constitution
d’un patrimoine familial.

Après la lecture des droits et des devoirs des conjoints, le célébrant reçoit le consentement des conjoints et les déclare unis par le mariage. Il leur fait ensuite signer une déclaration de mariage, que les témoins contresignent, avant de la signer lui-même. Cette déclaration sera transmise au directeur de l’état civil et sert à établir la preuve du mariage.

Revoyez avec votre notaire le décorum et les détails de la cérémonie telle que vous la concevez: échange des alliances, lecture de textes, musique, etc. Il est toujours à l’écoute et pourrait même vous faire des suggestions utiles.

Les règles qui s’appliquent au mariage civil gouvernent également la célébration de l’union civile en y faisant les adaptations nécessaires.

Consultez-nous, le notaire est en mesure de répondre à toutes vos questions.