En couple depuis déjà quelque temps et décidés de vous lier par les liens de l’union civile ? Envie de bénéficier d’une célébration d’union civile  par notaire à votre image ? Vous êtes au bon endroit !

Me Leopold Lincà, notaire à Montréal, Laval et Longueuil, est réputé pour sa vaste expérience en questions de droit de la famille et pour la flexibilité en ce qui concerne la mise en place de cérémonies d’union civile inoubliables pour des centaines de couples.

Le mariage, l’union de fait et l’union civile? Saviez-vous leurs différences?

Créée au Québec en 2002, l’union civile est l’une des variantes dont disposent tous les couples de sexe différent ou non (hétérosexuels comme homosexuels) de consacrer leur liaison, de faire vie commune et de bénéficier de tous les droits et obligations devant la loi. L’union civile est donc une option en soi pour tous les couples, choisie surtout grâce au fait qu’elle peut se défaire sans avoir à se présenter au tribunal.
Bien qu’elle soit plus avantageuse de ce point de vue, l’union civile est reconnue juste au Québec et impose aux conjoints l’âge minimal de 18 ans, alors que pour le mariage, il est nécessaire d’avoir 16 ans accomplis. Il existe aussi d’autres différences entre ces alternatives, il vaut mieux s’adresser à un notaire avant de vous décider pour l’une ou l’autre.

Quelles sont les conditions à accomplir pour procéder à l’union civile ?

Lors de votre première entrevue avec le notaire de votre choix, vous apprendrez en détail quelles sont les conditions à accomplir pour la célébration d’union civile et quels sont les documents dont vous devrez vous munir. Bref, le notaire vérifie :

• L’absence de liens de parenté proche entre les conjoints (père, mère, frère, sœur, fils, fille) ;
• L’état civil : les deux ne doivent être mariés ou unis civilement avec d’autres personnes;
• La capacité de donner publiquement leur consentement devant un célébrant de mariage agrégé et devant deux témoins ;
• L’obtention de la signature d’un témoin à l’acte de publication du mariage. Conformément à la loi, cet acte doit être affiché 20 jours avant la date prévue pour la célébration de l’union ;
• Les documents : l’original des certificats de naissance, une pièce d’identité officielle avec photo et signature non expirée, le jugement irrévocable de divorce (le cas échéant), l’original de l’acte de décès du précédent époux (le cas échéant).

En quoi consiste la célébration d’union civile ?

La célébration d’une union civile équivaut à une cérémonie ayant lieu dans un endroit solennel, durant laquelle le notaire célébrant reçoit le consentement des conjoints et, en qualité d’officier public, les déclare unis l’un à l’autre.
Les deux futurs conjoints signent par la suite une déclaration d’union civile qui sera transmise au Directeur de l’état civil. Ce dernier dresse l’acte d’union civile et le transmet, à la demande, au couple.

Quels sont les droits et les obligations des conjoints durant l’union civile ?

L’union civile engendre les mêmes droits et responsabilités que le mariage, les conjoints devant faire vie commune, constituer un patrimoine familial et se soumettre aux dispositions du Code civil du Québec en cas de décès de l’un des deux.

Et en cas de mésentente ?

C’est précisément là que réside l’intérêt de l’union civile, au cas où les conjoints décident de ne pas avoir d’enfants. En effet, si les deux arrivent à ne plus s’entendre et qu’ils n’aient pas d’enfants, ils peuvent tout simplement mettre fin à leur union par une déclaration commune de dissolution de l’union civile. Cette déclaration doit être conçue et rédigée par un notaire.

Si vous avez besoin de plus de détails, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec Me Leopold Lincà, notaire ! Vous apprendrez que vous pourrez en plus concevoir et bénéficier d’une cérémonie personnalisée à votre goût, avec des lectures, des interventions des proches, des pièces musicales, ou bien dans un endroit à votre choix.

 

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