Différences entre contrat de mariage et certificat de mariage – Vous prévoyez vous marier? Et vous n’êtes pas à l’aise avec les termes spécifiques au mariage? Sachez que vous n’êtes pas seul. Plusieurs personnes peuvent confondre les mots et les expressions du vocabulaire entourant le mariage.
Le mariage, que ce soit un mariage civil ou un mariage religieux, ne se résume pas seulement au côté festif de la célébration. Il a d’abord un caractère solennel et contractuel. Les documents légaux afférents au mariage comprennent entre autres, le contrat de mariage, le certificat de mariage ainsi que d’autres documents légaux. Quelles sont les différences entre contrat de mariage et certificat de mariage?
D’entrée de jeu, sachez que ce sont des documents complètement différents.
Contrat de mariage et régime matrimonial
Au Québec, Canada, les contrats de mariage, aussi appelés « accords prénuptiaux » ou « prenups » en anglais, jouent un rôle important dans l’élaboration du cadre
juridique d’une relation conjugale. C’est le Code civil du Québec qui régit ces documents.
Au Québec, il existe maintenant deux types de régimes matrimoniaux prédominants: le régime de la séparation de biens et le régime de la société d’acquêts qui est le régime par défaut.
Si vous vous mariez en séparation de biens, vous devez avoir un contrat de mariage. Si vous vous mariez sous le régime de la société d’acquêts, il n’est pas obligatoire d’avoir un contrat de mariage mais vous pouvez en faire un si vous le désirez.
Un contrat de mariage peut aborder divers aspects de la relation conjugale, y compris le partage des biens, la pension alimentaire pour le conjoint et d’autres questions financières. Il permet aux couples de préciser comment leurs biens et leurs dettes seront répartis en cas de divorce, assurant ainsi la clarté et l’équité du processus de séparation. Il est important que chaque partie divulgue pleinement sa situation financière et que le contrat soit raisonnable et équitable, car les tribunaux peuvent examiner les ententes jugées abusives.
Le notaire en cas de contrat de mariage est un must!
Pour être pleinement valide, ce document officiel doit être nécessairement notarié.
Le notaire peut aussi vous conseiller sur l’utilité du contrat de mariage selon votre situation et vous apporter des réponses précises sur des questions spécifiques à votre situation. Le notaire peut être consulté dès les premières démarches, pour donner un avis juridique et pour s’assurer que le document répond aux exigences légales. De plus, il pourrait être votre célébrant de mariage civil.
Et le certificat de mariage maintenant
Au Québec, l’obtention d’un certificat de mariage est une étape pour valider légalement un mariage. Le certificat de mariage sert de document officiel du mariage et est essentiel à diverses fins juridiques et administratives.
Le certificat de mariage est délivré par le Directeur de l’état civil du Québec après le délai de traitement nécessaire. Il est recommandé de conserver le document dans un endroit sûr, car il peut être nécessaires à diverses fins juridiques et administratives tout au long du mariage. C’est un document qui peut être exigé par divers organismes, par exemple au moment de l’achat d’une maison, et dans d’autres circonstances de votre vie. C’est une preuve de votre état civil.
En résumé
Le contrat de mariage vous permet de déterminer comment seront gérés vos biens pendant votre vie de couple et après. Pour être légalement valide, un contrat de mariage au Québec doit être signé par les deux parties devant un notaire (acte notarié en minute).
Si la cérémonie de mariage est une célébration de l’amour, le certificat de mariage est la preuve officielle de l’union aux yeux de la loi.
Ces deux documents du mariage sont donc totalement différents.
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