Dissolution d’union civile. Séparation, divorce, rupture à l’amiable. Quand on décide de se marier ou de contracter une union civile, mettre fin à une union n’est jamais facile, s’il faut tout simplement reprendre à zéro et se séparer de la personne qui semblait être notre âme sœur. Prendre la décision de se séparer a des conséquences désagréables pour le couple, mais aussi et surtout pour les enfants. C’est pourquoi envisager une rupture à l’amiable peut s’avérer la meilleure solution.
Si vous vous trouvez dans une situation pareille, vous pourriez vous adresser à votre notaire pour obtenir des conseils précieux sur les conséquences juridiques d’une séparation, d’un divorce ou d’une dissolution de votre union civile.
Pourquoi le notaire? Grâce à son expérience de conseiller juridique en droit de la famille, ce spécialiste du droit civil, y compris du droit matrimonial, sera à même de vous donner des informations claires et de vous guider dans le processus qui entraîne la séparation de corps, le divorce ou la dissolution de votre union civile.
Sachez surtout qu’il y a plusieurs variantes pour la séparation :
• La séparation de fait
Très fréquent, ce type de séparation n’a pas de conséquences juridiques pour les conjoints, même s’ils cessent de vivre ensemble. Le partage du patrimoine familial et la distribution des devoirs et des responsabilités de chacun ne sont possibles qu’après la séparation de corps ou le divorce.
• La séparation de corps
La séparation de corps est le résultat d’un jugement qui n’aboutit pas à un divorce, ce qui signifie que les deux cessent de vivre ensemble, mais restent mari et femme. Ils se partagent tant les devoirs et les obligations que les biens dont ils disposaient (le régime de séparation de biens s’appliquera dans ce cas-là).
• Le divorce
Celle-ci est la solution la plus radicale et entraîne le partage du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial.
Dans le cas de l’union civile, les solutions correspondantes sont la séparation de fait ou la dissolution de l’union civile.
• La dissolution de l’union civile peut se concrétiser de façon rapide et le moins désagréable possible devant un notaire. Les conjoints peuvent juste signer une déclaration commune notariée qui règle de façon définitive leur situation. Si, pourtant, une telle entente n’est possible ou que les intérêts des enfants ont à souffrir, ils devront recourir à un jugement du tribunal.
Quelle que soit la décision que vous ayez prise, si vous êtes en train de passer au tribunal, il est important d’épargner à vos enfants les tracas et les mésententes de ce moment. Sans compter le fait que vous et votre conjoint méritez de passer par ce moment pénible avec le moins de souffrance. Vous avez donc la possibilité d’opter pour une rupture à l’amiable.
Les effets favorables d’une rupture à l’amiable sont, d’abord, des délais raccourcis de jugement, des frais et des honoraires réduits et surtout moins de stress pour le couple et leurs enfants. Le but de la rupture à l’amiable est de négocier et de donner forme aux souhaits et aux attentes de chacun, dans un climat de calme et de responsabilité.
C’est le notaire qui saura entendre les attentes des deux parties et rédiger le « projet d’accord », que vous pourrez par la suite présenter au tribunal pour rendre le jugement plus facile, plus rapide et moins coûteux. Dans le cas d’un couple en union civile sans enfants, ce projet d’accord équivaut à la dissolution de l’union civile, les deux n’ayant plus besoin de recourir au jugement d’un tribunal.
Dissolution d’union civile. Quels sont les aspects réglés par le projet d’accord?
Le projet d’accord est un document censé prendre en compte et donner des solutions à toutes les conséquences découlant de la rupture.
En ce qui concerne les enfants, qui sont l’objet du plus grand intérêt des conjoints, le projet d’accord établit quel sera le lieu de résidence des enfants, qui se charge de payer les frais de leur scolarité, qui aura les droits de garde et les droits d’accès.
Pour le patrimoine familial, les deux s’entendront et préciseront dans leur projet d’accord si l’un d’eux garde la résidence familiale ou s’ils décident de la vendre, ce qui arrive aux meubles, comment sera liquidé le régime matrimonial, etc. L’étendue de leurs préoccupations comprend aussi les dettes, le paiement des prestations compensatoires et autres.
Votre notaire saura vous expliquer largement les options et les conséquences de votre décision. Confiez vos soucis à un expert juridique dont la mission est de vous aider à dépasser ce moment difficile avec le moins de difficultés. Contactez Me Lincà, notaire à Montréal avec une vaste expérience en droit de la famille !
Dissolution d’union civile – Appelez Me Leopold Lincà NOTAIRE
Contactez-nous maintenant!