Le mariage civil ou l’union civile est une des façons pour un couple de s’unir au Québec. Il ne faut pas la confondre avec l’union de fait ou mariage civil.  Le mariage civil ou l’union civile prend effet dès sa célébration.Les personnes unies ont alors une obligation mutuelle de respect, de fidélité, de secours et d’assistance. Elles sont tenues de faire vie commune et lors de la célébration de mariage civil ou d’union civile, le notaire célébrant va leur expliquer les droits et les devoirs des époux.

Les conditions générales

Les personnes qui désirent se marier ou s’unir civilement doivent satisfaire, entre autres, aux conditions suivantes :

  • être âgées de 18 ans et plus. Les personnes âgées de 16 à 18 ans peuvent se marier si elles obtiennent le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur, mais elles ne peuvent pas s’unir civilement;

  • donner publiquement leur consentement, libre et éclairé, devant un célébrant reconnu par les autorités compétentes et en présence de deux témoins;

  • être libres de tout lien de mariage ou d’union civile précédent avec une autre personne;

  • ne pas être proches parents (respecter la loi sur le mariage – degrés prohibés).

Les personnes unies civilement peuvent se marier malgré le lien qui les unit déjà. Le mariage entraînera la dissolution de l’union civile tout en maintenant ses effets civils, qui seront alors considérés comme les effets du mariage à compter de la date à laquelle avait été célébrée leur union civile.

Le notaire représente le meilleur choix. En plus de célébrer votre mariage civil, il vous permettra de saisir toutes les implications du mariage. Le notaire célébrant de mariage a un devoir de conseil envers le couple dont il va marier et va informer les conjoints sur une multitude des aspects financiers et légaux, notamment sur le patrimoine familial, sur les conséquences de choisir ou non un régime matrimonial (le contrat de mariage, la société d’acquêts, la séparation des biens ou un régime modulé au choix des partenaires), sur la résidence familiale (et le droit d’un conjoint d’enregistrer une déclaration de résidence principale au registre foncier), etc. Il faut noter que le notaire est le seul célébrant qui est autorisé par la loi à donner des explications et des conseils juridiques quant aux effets du mariage.

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