Au Québec, il existe deux types de documents qui prouvent et officialisent le mariage d’un couple : la copie d’acte de mariage et le certificat de mariage. Bien que ces deux documents soient liés au mariage, ils présentent des différences.
Ces deux documents officiels, tous deux délivrés par le Directeur de l’état civil du Québec sont souvent confondus mais la principale différence réside dans la quantité d’informations sur le document.
En effet, le certificat présente un extrait des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.
La copie d’acte est une reproduction intégrale des renseignements figurant à l’acte inscrit au registre.
Informations qu’on retrouve sur le certificat de mariage:
Nom de famille, prénom usuel, autres prénoms des époux ou des épouses, dates et lieux de naissance des époux ou des épouses, date et lieu du mariage, numéro d’inscription, numéro de document (depuis le 29 mars 2005), date de délivrance et, s’il y a lieu, mention inscrite à l’acte depuis qu’il a été dressé.
Il peut manquer des renseignements si l’événement a eu lieu avant 1994.
Informations que l’on retrouve sur la copie d’acte de mariage
La copie d’acte de mariage étant une reproduction fidèle et intégrale de l’acte de mariage original du couple, enregistré au moment de la célébration de leur union, le document contient plus d’informations que le certificat de mariage. Notez que sur ce document peuvent figurer des renseignements liés à plusieurs événements d’état civil. Il peut manquer des renseignements si un des événements a eu lieu avant 1994.
Ainsi, la copie d’acte de mariage, outre les informations incluses dans le certificat de mariage, comporte des informations comme la date de naissance des deux époux, les noms de leurs parents, les noms des personnes qui ont signé comme témoins lors de la célébration de l’union matrimoniale et le nom de l’officier de l’état civil qui a célébré le mariage.
Certificat ou copie d’acte : quel document vous est nécessaire?
Sur son site, le Directeur de l’état civil vous demande « Avez-vous vraiment besoin de la copie d’acte? »
Le certificat contient les principaux renseignements figurant à l’acte inscrit au registre qui sont exigés par la majorité des organisations auxquelles il est présenté. Il est délivré à moindre coût lorsqu’un traitement normal est demandé. Si on vous demande une copie d’acte, il se peut que le certificat soit suffisant. Informez-vous.
Il vous souligne aussi :
« Il existe des risques inhérents au fait de détenir plusieurs certificats ou copies d’actes en circulation. Par conséquent, lorsqu’une demande d’un nombre élevé de certificats ou de copies d’actes est présentée ou que ces documents font l’objet de demandes répétées, le Directeur de l’état civil peut exiger des renseignements ou des documents supplémentaires justifiant ces demandes.
Par ailleurs, afin de ne pas avoir à présenter plusieurs demandes de certificats ou de copies d’actes au Directeur de l’état civil, le demandeur peut requérir auprès de l’organisme à qui il remet un certificat ou une copie d’acte de lui retourner ce document pour qu’il puisse l’utiliser de nouveau. »
Pour plus d’informations, consultez votre notaire, célébrant de votre mariage civil.
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