Vous êtes maintenant mariés? Pour divers usages, vous aurez besoin d’un document en témoignant. Dans la province de Québec, au Canada, l’obtention d’un certificat de mariage ou d’une copie de l’acte de mariage se fait auprès du Directeur de l’état civil du Québec.

Le célébrant de votre mariage, votre notaire par exemple, vous a remis une copie de la déclaration de mariage après votre cérémonie. Ce document est temporaire. Il ou elle a ensuite transmis cette déclaration au Directeur de l’état civil du Québec pour inscrire cet évènement au registre. Dès que votre mariage est inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous serez avisés par courrier que votre certificat ou votre acte de mariage est maintenant disponible pour que vous en fassiez la demande.

Obtenir d’un certificat de mariage :

  1. Attendre l’enregistrement du mariage :

Après la cérémonie de mariage, le célébrant de votre mariage religieux ou de votre mariage civil, comme votre notaire, enverra les documents nécessaires au Directeur de l’état civil pour qu’il les enregistre. Quand votre mariage sera inscrit au registre de l’état civil du Québec, vous recevrez une lettre vous informant que votre certificat ou votre acte de mariage serait disponible pour que vous puissiez les commander.

  1. Délai de traitement :

L’enregistrement du mariage et le traitement du certificat prennent un certain temps. Le délai de traitement peut varier selon les périodes de l’année, mais prévoyez un traitement de 30 à 45 jours pour l’enregistrement de l’acte au registre, si l’évènement est récent et que la documentation est complète.

  1. Commande du certificat de mariage :

Une fois le mariage enregistré, l’un ou l’autre des époux peut demander un certificat de mariage. Vous pouvez le faire en ligne sur le site web du Directeur de l’état civil ou en remplissant un formulaire papier disponible sur ce même site web. Il est moins coûteux et plus rapide d’utiliser le service en ligne si vous le pouvez.

  1. Fournir les informations nécessaires :

Vous devrez fournir des détails tels que les noms des époux, la date et le lieu du mariage, ainsi que toute autre information requise.

  1. Payer :

Selon le mode de transmission de la demande, par la poste ou par internet et les délais de traitement, normaux ou en accéléré, les frais varieront de 35,75$ à 76,00$.

  1. Livraison :

Après avoir traité votre demande, le Directeur de l’état civil enverra l’acte de mariage par la poste.

Obtenir une copie de l’acte de mariage :

  1. Demander une copie :

Si vous souhaitez obtenir une copie de l’acte de mariage, vous pouvez en faire la demande auprès du Directeur de l’état civil du Québec de la même manière.

  1. Fournir des informations :

Comme pour l’obtention d’un acte de mariage, vous devrez fournir des détails sur le mariage, notamment les noms, la date et le lieu de la cérémonie.

  1. Payer :

Les frais varient, cette fois, de 43,25$ à 76,00$.

  1. Délivrance :

Vous recevrez votre copie d’acte par la poste.

Commander en ligne – Conditions d’utilisation

Pour effectuer une demande en ligne, que ce soit pour un certificat de mariage, une copie d’acte de mariage, mais aussi d’union civile, de naissance ou de décès, vous pouvez utiliser le service en ligne DEClic!  du Directeur de l’état civil du Québec.

Les conditions d’utilisation sont, en résumé, les suivantes :

  • Vous devez être mentionné dans l’acte visé par le document demandé. Par exemple, vous êtes l’un des époux.
  • Vous devez avoir un identifiant du service d’authentification gouvernementale clicSÉQUR.
  • Vous devez payer les frais par carte de crédit valide.

 

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