Comment obtenir des documents d’état civil : Certificat de mariage, de décès, de naissance…- En de nombreuses occasions au cours d’une vie, nous avons besoin de fournir des documents d’état civil.
Pour demander un certificat ou une copie d’acte de mariage ou d’union civile, un certificat ou un acte de naissance, ou encore un acte de décès, on doit s’adresser au Directeur de l’état civil.
Préalables pour un certificat de mariage ou d’union civile
Pour recevoir votre certificat de mariage ou d’union civile ou une copie, le mariage doit d’abord être enregistré dans le Registre de l’état civil du Québec. C’est au célébrant, par exemple votre notaire ou tout autre célébrant autorisé qui a procédé à votre cérémonie de mariage, qu’appartient cette tâche, une fois la cérémonie terminée et les formulaires signés. Ce n’est qu’après, soit quelques semaines, que vous pouvez faire la demande de votre certificat de mariage.
Pour tous les documents civils
Pour demander votre certificat de naissance, mariage ou décès en ligne, faites votre demande à travers DEClic!. Vous pourrez le faire en quatre étapes très simples :
- Sélectionnez le formulaire désiré : naissance, mariage ou union civile, décès
- Faites-vous authentifier par .
- Remplissez le formulaire.
- Payez en ligne.
Veuillez noter qu’une demande de certificat et de copie d’acte effectuée en ligne ne peut être modifiée ou annulée.
Si toutefois, pour une des raisons suivantes : vous n’avez pas accès à Internet; vous n’avez pas ou ne pouvez pas obtenir un identifiant clicSÉQUR ; ou si vous désirez de l’accompagnement pour remplir la demande, vous pouvez le faire à un centre de services DEClic! Comptoir ou encore envoyez votre demande par la poste.
DEClic! Comptoir comporte les avantages suivants : obtenir vos documents à moindre coût, soit au même tarif qu’une demande effectuée par Internet; bénéficier de l’accompagnement d’un préposé et il élimine également le délai associé à l’envoi de votre demande par la poste.
Pour utiliser ce service, vous devez:
- être mentionné à l’acte visé par le document demandé ou présenter un document justifiant le motif de votre demande.
- présenter un document d’identité valide avec photo et une preuve de domicile valide. Il est préférable de présenter vos documents originaux et non des photocopies.
Comment obtenir des documents d’état civil : Certificat de mariage, de décès, de naissance – Les tarifs
Les tarifs varient selon le délai de traitement, normal ou accéléré et le moyen de transmission de la demande. Un traitement rapide est de 3 jours ouvrables, comparativement au traitement régulier de 10 jours ouvrables et il est donc plus onéreux. Si vous faites votre demande par la poste c’est aussi plus cher que via internet.
Veuillez référer au tableau suivant pour les tarifs à jour. Selon le besoin, l’urgence et le moyen utilisé pour faire votre demande, vous paierez entre 33.75$ et 76.75$ pour un certificat ou une copie d’acte.
Enfin, noter que pour recevoir votre document à l’étranger, il est important de vérifier auprès de Postes Canada si le service postal est suspendu pour la destination internationale concernée, pendant la crise pandémique.
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