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LES ÉTAPES À SUIVRE POUR UN MARIAGE CIVIL – Quelle est la procédure pour un mariage civil au Québec?
Votre mariage civil au Québec en 7 étapes simplifiées
Étape 1 – choisir votre célébrant de mariage civil – qui célèbrera votre union. Ainsi que la date et le lieu de la cérémonie de mariage
Lieu du mariage civil
Les étapes de l’organisation d’un mariage civil aux Québec sont cruciales et la première est de déterminer le lieu de votre mariage. Ainsi, ce dernier est intimement lié au choix du célébrant puisque certains célébrants ne pourront officier que dans certains lieux. Le lieu choisi par le couple doit respecter le caractère solennel et le décorum pour une cérémonie de mariage, et être aménagé d’une façon appropriée Le célébrant doit, par ailleurs être habileté et autorisé à célébrer votre mariage dans cet endroit.
Vous êtes libre de choisir avec votre conjoint où sera célébré votre mariage.
Au Québec, pour que votre mariage soit valide, il doit avoir lieu devant un célébrant reconnu par la loi et autorisé à célébrer les mariages. Cette exigence vaut pour tous les mariages, qu’ils soient célébrés civilement ou religieusement. Dans le cas contraire, votre mariage ne sera pas reconnu par la loi.
Pour en être certain, vous pouvez consulter le registre des célébrants du Directeur de l’état civil du Québec.
Les honoraires et le prix d’un notaire célébrant
Les honoraires et les tarifs du notaire célébrant de mariage civil au Québec, à Montréal varient généralement de 300 à 900 $ en fonction de son expérience et du moment du mariage civil. À cela s’ajoute les frais du contrat de mariage, nécessaires si on choisit un régime matrimonial autre que la société d’acquêts (régime par défaut au Québec depuis 1970).
Étape 2 – entrevue initiale – informations et documents nécessaires
Pour vous marier, vous devez fournir différentes informations et documents lors de votre entrevue initiale avec votre célébrant. Cela permettra à ce dernier de s’assurer que les conditions préalables requises sont respectées et que vous pouvez légalement vous marier. Consultez-nous pour avoir la liste des documents à fournir selon votre situation maritale préalable.
Étape 3 – choisir son régime matrimonial – s’il y a lieu établir le contrat de mariage
Le contrat de mariage est un acte juridique écrit dans lequel vous et votre conjoint avez pris différentes décisions.
Votre notaire est la personne la mieux habilitée pour vous renseigner et vous prodiguer des conseils sur les régimes matrimoniaux et les contrats de mariage.
Qui plus est, le contrat de mariage doit être notarié. Autrement dit, vous et votre conjoint êtes tenus de le signer devant un notaire.
Pour en savoir plus, cliquez ici. Ou consultez-nous.
Étape 4 – publication de l’avis de mariage
Le célébrant procédera ensuite à la publication de l’avis de mariage auprès du Directeur de l’état civil. Cet avis doit être rendu public pendant un minimum de 20 jours avant la date du mariage et il est valide pour une durée de 3 mois à compter de sa date de la publication.
Étape 5 – la célébration du mariage et la déclaration de mariage
Le célébrant peut maintenant procéder à la célébration du mariage et compléter la déclaration de mariage que les époux et leurs témoins doivent signer.
Étape 6 – expédier les formulaires gouvernementaux
À la suite de la célébration du mariage civil, le célébrant doit envoyer sans délai les formulaires gouvernementaux au Directeur de l’état civil et à l’Institut de la statistique du Québec.
Étape 7 – commander un acte de mariage ou un certificat de mariage
Une fois que votre mariage est inscrit au registre des mariages du Québec, vous en êtes avisés par lettre et vous pouvez alors demander votre certificat de mariage ou votre acte de mariage. Ou vous faire aider pour le faire, par votre notaire.
LES ÉTAPES À SUIVRE POUR UN MARIAGE CIVIL – Vous voulez en savoir plus? Consultez-nous ou téléchargez le grand guide du mariage civil au Québec, votre mariage civil au Québec de A à Z. ou notre recueil d’informations sur le mariage civil au Québec, deux documents que nous avons produits pour vous éclairer sur le mariage civil au Québec.
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