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Régime matrimonial : Le Code Civil du Québec – La société d’acquêts

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Fév 17, 2019 | Non classifié(e)

Régime matrimonial – Le Code Civil du Québec – La société d’acquêts   SECTION II DE LA SOCIÉTÉ D`ACQUÊTS § 1.  — De ce qui compose la société d’acquêts 448. Les biens que chacun des époux possède au début du régime ou qu’il acquiert par la suite...
L’avis de mariage civil ou l’avis d’union civile au Quebec

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Fév 2, 2019 | Non classifié(e)

  L’avis de publication du mariage civil ou d’union civile. Quand un couple décide de se marier ou de s’unir civilement, il doit faire connaître publiquement leur intention au Directeur d’état civil.  Il s’agit d’une exigence régie par la loi.  Voici tous les...
La célébration de votre mariage civil par un notaire célébrant à Montréal, Québec

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Jan 26, 2019 | Non classifié(e)

Célébration de mariage par notaire. Pour plusieurs couples, le mariage ou l’union civile est une façon de montrer leur amour à son plus haut niveau.  La robe de mariage (mariée), la cérémonie, la limousine, le banquet, couper le gâteau ensemble, la lune de miel… Mais...
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Jan 20, 2019 | Non classifié(e)

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Jan 13, 2019 | Non classifié(e)

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Un lieu unique pour une cérémonie de mariage; célébrez votre mariage civil à Montréal, Québec

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