Le moment où deux personnes s’unissent par le lien du mariage ou de l’union civile est un des quelques moments privilégiés que l’on n’oublie jamais. La préparation pour la cérémonie de mariage civil peut durer des mois entiers et tous les détails sont pris en compte par les futurs conjoints afin de s’assurer que leur jour J reste inoubliable. Pourtant, tous les couples n’envisagent pas de façon très précise les conditions de leur cohabitation pour toute une vie et parfois ils se marient sans se soucier de la situation de leurs biens et des moments imprévisibles qui les attend.

De la sorte, ils se marient sans signer de contrat de mariage, et donc, ils se soumettent de façon obligatoire au régime de la société d’acquêts, le régime matrimonial attribué par défaut à tous les couples, depuis le1er juillet 1970.

La société d’acquêts

Ce régime matrimonial prévoit la répartition des biens du couple dans deux catégories distinctes: les biens propres et les biens acquêts. Les biens propres sont les propriétés, valeurs, objets, économies, dons, héritages, etc., que chacun des conjoints possédait avant le mariage et qui, en cas de divorce, resteront dans sa propriété.

Les biens acquêts sont les biens accumulés par le couple pendant le mariage, dont la valeur devra être partagée en cas de divorce.

D’autres options ?

La loi québécoise vous permet de choisir votre régime matrimonial, en optant pour la séparation de biens ou la communauté de biens.

La séparation de biens établit clairement que chaque conjoint a ses propres biens et ses propres dettes, qu’il gère tout seul. Les deux établissent aussi de commun accord comment contribuer aux besoins courants de la famille.

La communauté de biens est une variante de l’ancien régime matrimonial applicable par défaut aux couples mariés avant le 1er juillet 1970 et partage les biens dans 3 catégories : biens propres (les propriétés détenues avant le mariage ou l’union civile), biens communs (acquis lors du mariage) et biens réservés aux conjoints (notamment son revenu et les biens acquis de son salaire).

Ces deux options sont possibles uniquement par le contrat de mariage notarié, préférablement signé avant la cérémonie. La bonne nouvelle est que vous pouvez changer votre régime matrimonial après le mariage, en vous rendant auprès d’un des nombreux notaires de Montréal.

La procédure

Le contexte légal de la possibilité de changer son régime matrimonial est assuré par la loi du 13 juillet 1965, qui permet de modifier certaines clauses du régime initial, voire le régime en entier. La condition de base pour procéder au changement est l’accord express des deux parties. Ensuite, cette décision doit être motivée par les intérêts de la famille.

Si vous vous rendez chez un des notaires de Montréal, vous pourrez obtenir cette modification, car ce spécialiste juridique rédigera le nouveau contrat et publiera les avis et documents nécessaires.

Me Lincà, notaire célébrant de mariage à Montréal, est prêt à vous accompagner dans vos démarches, à vous conseiller selon vos besoins et à vous fournir un contrat de mariage qui réponde à vos attentes.

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