Est-ce que le contrat de mariage remplace le testament  ou le testament remplace le contrat de mariage ?

Pour mieux comprendre, je vous propose définir les deux termes.  Le contrat de mariage est régi par le Code civil du Québec et est assujetti à plusieurs règles. Entre autres, le contrat de mariage doit être fait sous forme notariée en minute, sous peine de nullité. Cela veut dire que votre contrat de mariage doit absolument être fait devant notaire, car autrement, il n’est pas valide.

Le testament est l’acte juridique par lequel un individu peut de son vivant organiser sa succession.

Par exemple, en cas du décès il est possible que le contrat de mariage et le testament soient en contradiction. Même si le testament a été écrit par la personne elle-même, il se peut qu’il y ait des dispositions testamentaires opposées dans les deux actes.

Mais nous ne devons pas oublier que le testament doit coïncider avec le contrat de mariage. Par exemple si les époux ont mis dans leur contrat une clause, comme une donation, cela permet à modifier le contenu de l’héritage.

La réponse à la question ‘’Est-ce que le contrat de mariage remplace le testament ou le testament remplace le contrat de mariage ?’’ est non.  Le contrat de mariage permet de faire de votre époux votre héritier, mais ne permet pas de nommer de liquidateur, de prévoir d’autres héritiers ou encore de prévoir comment l’héritage sera géré. C’est toujours mieux que rien, mais cela ne remplace pas votre testament!

Si vous êtes dans une situation comme ça, vous devez appeler un notaire.  Il est possible de choisir le régime matrimonial qui gouvernera votre union par la signature d’un contrat de mariage devant notaire. Le notaire à l’expérience nécessaire pour vous informer et vous conseiller judicieusement au sujet de votre situation.

Pour toute question, vous devez appeler votre notaire de confiance, Me Leopold Lincà, notaire, un professionnel du droit qui pourra vous assister lors des démarches légales en ce qui concerne votre mariage ou union civile, à la rédaction d’un contrat de mariage ou d’un testament, selon les lois en vigueur et en vous conseillant selon vos désirs et vos besoins pour faire un choix sage.

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