Informations mariage civil – Les documents nécessaires pour votre mariage civil ou d’union civile – Célébrant à Montréal, Rive Nord, Rive Sud.

Si vous avez pris la décision de vous marier, vous êtes sûrement non seulement amoureux,
mais aussi responsables et décis de vous engager également d’un point de vue social.

À part la cérémonie en soi, que vous pouvez organiser comme vous le souhaitez, le but du mariage civil est de renforcer votre union et de vous faire obtenir le document qui atteste votre liaison, le certificat de mariage.

Au cas où votre cérémonie est officiée par un notaire, il vous fera signer la déclaration de mariage ou d’union civile. Document obligatoire pour le déroulement de la cérémonie, la Déclaration de mariage ou d’union civile est nécessaire au Directeur de l’état civil pour qu’il dresse l’acte de mariage et l’inscrive au registre de l’état civil du Québec.

Une fois inscrit au registre de l’état civil, ce document est la preuve du mariage et permet aux époux d’entrer en possession d’un certificat ou d’une copie de l’acte de mariage. Si vous choisissez un notaire célébrant de mariage, c’est devant lui que vous devrez signer la déclaration, pour qu’il puisse par la suite l’envoyer au Directeur de l’état civil.

Avant toutefois de signer cette déclaration lors de la cérémonie, le notaire organise une première rencontre, pendant laquelle il s’assure que les deux personnes répondent aux exigences de la loi pour le mariage civil.

Il vérifie si les deux personnes sont majeures (18 ans ou plus, ou, si les deux personnes ont 16 ans, qu’elles ont l’accord de leurs tuteurs), célibataires (ou bien divorcés ou veuves) et si elles ont la capacité de donner par écrit leur consentement.

Par conséquent, lors de votre visite au notaire, vous devrez vous munir de :

• Vos certificats de naissance en original –pour ceux qui sont nés au Québec, le document est délivré par le du bureau du Directeur de l’état civil;
• Deux pièces d’identité officielles valides, dont l’une doit comporter une photo et la signature (par exemple le permis de conduire, le passeport ou bien la carte d’assurance maladie);
• Un document qui fait la preuve de votre domicile : permis de conduire, facture, relevé bancaire, etc.;
• Certificat de divorce (ou bien jugement irrévocable de divorce), le cas échéant ;
• Certificat de décès de l’époux précédent en original, le cas échéant;

Si l’un des futurs époux n’est pas né au Québec et que ses documents sont rédigés dans une autre langue que le français ou l’anglais, les documents originaux devraient être accompagnés d’une traduction officielle, réalisée par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.

Une fois recueillies ces données et validées par un témoin majeur, le notaire pourra publier l’avis de mariage, plus précisément, un avis qui doit être affiché sur le site web du Directeur d’état civil (auparavant, l’avis était publié au Palais de Justice le plus proche et à l’endroit où était célébré le mariage), au moins 20 jours avant la date de célébration du mariage civil.

Le but de cet avis est d’informer tout le monde du mariage à venir et de permettre au notaire de se faire alerter s’il y a des conditions qui puissent empêcher la cérémonie à venir (lien de parenté interdit par la loi entre les deux futurs époux, mariage non dissout de l’un des deux, etc.).

Une fois remplies ces formalités, le notaire vous expliquera l’utilité d’un contrat de mariage, notamment pour le choix d’un régime matrimonial, les donations pour le conjoint ou les enfants et finalement, pour les dispositions en cas de décès de l’un des partenaires.

Me Leopold Lincà, notaire célébrant de mariage civil à Montréal, se fera un plaisir de vous accueillir dans son étude et de mettre à votre disposition ses compétences afin que vous obteniez tous les renseignements nécessaires.

 

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