Mariage au Québec avec un ressortissant étranger

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C’est possible pour un étranger de se marier au Québec / Canada ?

Pour répondre très court à la question, oui, il est tout à fait possible de se marier avec une personne non Canadienne et/ou non-résidente au Canada. Le mariage partout au Canada, dont Québec fait partie, est régi quant à ses conditions de fonds, par la Loi fédérale sur le mariage civil. Cette loi n’impose aucune condition de citoyenneté ou de résidence à une personne pour se marier légalement au Canada.

Notre bureau offre le service de célébration d’un mariage avec un étranger (si un des époux est non canadien). Vous découvrirez dans cet article que oui, il est possible de célébrer un mariage avec un étranger, les conditions et les documents que devra fournir le futur époux non canadien. Contactez-nous au 438-383-3116 si vous avez des questions au sujet de la célébration d’un mariage civil avec un ressortissant étranger.

Documents à fournir par un étranger pour se marier au Québec

Le futur époux qui n’est pas un ressortissant canadien doit fournir son passeport valide avec photo (ou les documents qui lui ont été remis par les autorités d’immigration), l’original de son certificat ou de son acte de naissance, ainsi que des documents d’état civil, le cas échéant (certificat de divorce, etc.). Le certificat de naissance ou l’acte de naissance doit faire mention du nom des parents et être rédigé en français ou en anglais ; si le document est rédigé dans une autre langue que le français ou l’anglais, il devra obligatoirement être accompagné d’une traduction officielle, préférablement faite par un traducteur membre OTTIAQ (https://ottiaq.org/).

Mariage entre un citoyen canadien / résident permanent canadien et un étranger (avec un visa touristique – visa visiteur ou demandeur d’asile, ou même en attente d’un statut légal au Canada)

Le mariage au Canada est une option offerte à tous les citoyens canadiens et résidents permanents qui veulent épouser un partenaire étranger. Vous n’avez cependant pas besoin d’être citoyen pour vous marier. En revanche, vous devrez toujours répondre aux exigences de la province que vous choisissez pour vous marier. Chaque province a ses propres exigences.

Pour plus d’information sur le mariage avec un étranger

Loi sur le mariage civil http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.5/TexteComplet.html

Directeur d’état civil http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html

Protection contre fraude relative au mariage http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/mariage.asp

Consultez Me Leopold LINCÀ, votre notaire de choix, source d’information de confiance, célébrant de mariages civils à Montréal.

Ligne directe: 438-383-3116

Vous avez de question sur le mariage civil ? Rencontrer rapidement Me Lincà pour obtenir des réponses précises à toutes les questions juridiques que vous vous posez sur le mariage civil.

Prenez note que cet article ne constitue pas un avis juridique ou une opinion. Pour des conseils adaptés à votre situation et avant de prendre une décision ou une mesure, vous êtes priés de consulter un notaire.

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