Mariage au Québec avec un ressortissant étranger

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C’est possible pour un étranger de se marier au Québec / Canada ?

Pour répondre très court à la question, oui, il est tout à fait possible de se marier avec une personne non Canadienne / non-résidente au Canada. Le mariage n’importe où au Canada, dont Québec fait partie, est soumis pour ses conditions de fonds, à la Loi fédérale sur le mariage civil. Ladite loi ne demande aucune condition concernant la résidence ou la citoyenneté d’une personne pour se marier légalement au Canada.

Notre bureau offre le service de célébration d’un mariage civil avec un étranger (si un des époux(se) est non canadien). Vous découvrirez dans cet article qu’en vérité, il est possible, oui, de célébrer un mariage avec un ressortissant étranger, les conditions et les documents qu’il faut fournir le/la futur(e) époux(se) non canadien. Contactez-nous au 438-383-3116 si vous avez besoin d’informations supplémentaires ou des demandes au sujet de la célébration d’un mariage civil avec un ressortissant étranger.

Documents à fournir par un étranger pour se marier au Québec

Le/la futur(e) époux(se) qui n’est pas un ressortissant canadien doit fournir son passeport valide avec photo (ou les documents qui lui ont été remis par les autorités d’immigration), son certificat / son acte / document de naissance en original, ainsi que des documents d’état civil, le cas échéant (certificat de divorce, etc.). L’acte de naissance / certificat de naissance doit mentionner le noms des parents, rédigé en anglais ou français; le document devra obligatoirement être accompagné d’une traduction officielle s’il est écrit dans une langue étrangère, autre que l’anglais ou le français, préférablement faite par un traducteur membre OTTIAQ (https://ottiaq.org/).

Mariage entre un citoyen canadien / résident permanent canadien et un étranger (avec un visa touristique – visa visiteur ou demandeur d’asile, ou même en attente d’un statut légal au Canada)

Le mariage au Canada est une option offerte à tous les citoyens canadiens et résidents permanents qui veulent épouser un partenaire étranger. Vous n’avez cependant pas besoin d’être citoyen pour vous marier. En revanche, vous devrez toujours répondre aux exigences de la province que vous choisissez pour vous marier. Chaque province a ses propres exigences.

Pour plus d’information concernant le mariage civil avec un étranger

http://www.cic.gc.ca/francais/information/protection/fraude/mariage.asp – Protection contre fraude relative au mariage

http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-31.5/TexteComplet.html – Loi sur le mariage civil

http://www.etatcivil.gouv.qc.ca/fr/default.html – Directeur d’état civil

Consultez Me Leopold LINCÀ, votre notaire de choix, source d’information de confiance, célébrant d’union civile et de mariage civil à Montréal.

Téléphone: 438-383-3116

Vous avez de question sur le mariage civil ? Rencontrer rapidement Me Lincà pour obtenir des réponses précises à toutes les questions juridiques que vous vous posez sur le mariage civil.

Rien dans l’article ne peut être interprété comme étant une opinion ou un avis légal. Pour se procurer des avis juridiques concernant une situation particulière ou des conseils sur une façon d’agir devant un problème à caractère juridique SVP nous consultez directement.

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