Célébrer votre mariage ou union civile au Palais de Justice représente une option valide, mais qui peut comporter certains inconvénients.

Présentation

La célébration d’un mariage civil ou d’une union civile se déroule dans un lieu solennel dans lequel le célébrant unit par les liens du mariage ou par les liens d’union civile les personnes qui désirent s’unir selon la loi.  Les droits et obligations d’un mariage et d’une union civile sont les mêmes.  Il en est de même pour les conditions de célébration.

Alors, quelle différence y a-t-il entre le mariage et l’union civile?  Essentiellement, c’est l’âge des conjoints.  Dans une union civile, les futurs époux doivent être âgés de 18 ans et plus.  Pour le mariage, c’est 16 ans et plus avec le consentement du tribunal.  Également, la dissolution d’une union civile se fait par le mariage entre conjoints, par le décès d’un conjoint, par un jugement en dissolution du tribunal, ou par une déclaration de dissolution d’union civile devant notaire. Un mariage prend fin par le décès d’un conjoint ou par un jugement de divorce du tribunal.

Célébrer au Palais de Justice ou pas?

Un mariage ou une union civile peut être célébré au Palais de Justice devant un greffier ou un greffier adjoint de la Cour Supérieure.  D’emblée, la célébration a lieu essentiellement de lundi au samedi, mais il n’y a pas de cérémonie les dimanches, ni pour les journées fériées.

L’heure de célébration au Palais de Justice est entre 9h et 16h30.  Se marier au Palais de Justice – il faut dire que les conditions de célébration sont beaucoup plus contraignantes par rapport à une célébration effectuée par un autre célébrant de mariage autorisé par la loi.  En effet, l’union peut être célébrée au Palais de Justice ou à l’extérieur, par le greffier, mais seulement à une journée précise, à une heure précise.  Sans compte les délais d’attente pour pouvoir célébrer votre union, qui peuvent facilement dépasser les 20 jours qui représentent le délai légal prévu par le Code civil di Québec.

Autres alternatives

Alors, quelle autre solution peut être envisagée dans le cas d’un mariage ou d’une union civile?  Bien sûr, c’est d’avoir un notaire comme célébrant de mariage!  En effet, ce dernier offre les avantages que la célébration au Palais de Justice n’a pas : délai d’attente plus court, conseils juridiques adaptés, lieu de votre choix, choix de n’importe quelle journée de la semaine, choix plus large de l’heure de célébration (jusqu’à 22h00).

Conclusion

Le premier réflexe quand on pense à la célébration d’un mariage ou une union civile est d’aller célébrer l’union au Palais de Justice.  Le problème est que cette solution ne donne pas toujours des avantages aux mariés : horaire flexible, délai d’attente, lieu.  Alors, l’alternative est de choisir un notaire comme célébrant.  Mais c’est aux mariés à décider ce qui leur convient le mieux.  Ils peuvent opter pour le Palais de Justice, un notaire, ou tout autre célébrant autorisé de leur choix!

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