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L’importance d’avoir un contrat de mariage au Quebec

 

L’importance d’avoir un contrat de mariage – Un contrat de mariage permet aux époux de choisir leur régime matrimonial, et prévoir des dispositions financières ou même testamentaires selon les besoins du couple.  Donc, c’est un élément qui n’est pas à négliger quand vous procédez à votre mariage ou union civile.  Sachez-en plus!

Le rôle du notaire 

Il y a une exigence spécifique par rapport au contrat de mariage : il doit être notarié.  Donc, logiquement, il vous faudra faire appel à un notaire pour la rédaction de votre contrat.  Le notaire est un expert en droit et saura vous conseiller et vous enligner par rapport à vos besoins.

Le contrat de mariage sera fait sur mesure pour votre couple.  De plus, il est possible que vous demandiez à votre notaire d’être aussi votre célébrant de mariage.  Advenant le cas, il pourra vous accompagner tout au long du processus.

Moment de rédaction

Vous pouvez faire rédiger votre contrat de mariage avant ou après la célébration de votre union.  Tout va en fonction de votre horaire du temps et de votre préférence.  S’il est rédigé avant le mariage, le contrat entrera en vigueur à partir de la date de célébration de mariage.

Si vous décidez de faire rédiger votre contrat seulement après la célébration de votre mariage, donc après le jour de votre cérémonie de mariage, il changera votre régime matrimonial selon votre volonté.

L’importance d’avoir un contrat de mariage au Quebec – Quels avantages 

l ne faut jamais négliger l’importance d’un contrat de mariage.  Celui-ci peut vous offrir de nombreux avantages dont vous n’auriez pas pensé.  Comme mentionné auparavant, vous pourrez choisir votre régime matrimonial.  Ce dernier contient les détails de l’administration de vos biens pendant le mariage et aussi à la fin, si l’un des époux demande le divorce ou décède.

De plus, vous pouvez inclure dans votre contrat tout ce qui touche la séparation des biens et même, en créer un sur mesure pour vous.  C’est ici que vous pourrez séparer vos actifs. Dans l’ensemble, le contrat de mariage offre une certaine flexibilité par rapport à la séparation des biens, à condition que cela soit conforme à la loi.

Votre contrat peut également avoir une partie qui parle des dispositions en cas de décès. Mais le seul bémol est qu’il favorise davantage le conjoint veuf et non les enfants ou la famille.  Alors, il est recommandé d’avoir aussi un testament si vous voulez que les biens soient correctement partagés.

Il y a un changement dans votre situation?  Il est possible de modifier en tout temps votre contrat de mariage ou en créant un nouveau.  La seule condition est que le nouveau contrat demande la présence et le consentement de toutes les personnes mentionnés dans le contrat.

Conclusion

L’importance d’avoir un contrat de mariage – Un contrat de mariage ou d’union civile n’est pas à négliger lorsque vous décidez de vous unir à votre âme sœur.  En effet, vous pouvez avoir de nombreux bénéfices qui touchent le choix du régime matrimonial et la séparation de vos biens.

De plus, un contrat peut offrir une certaine protection au conjoint veuf, même s’il est préférable d’avoir un testament.  Renseignez-vous auprès de votre notaire pour plus de détails.

Me Leopold Lincà NOTAIRE ET CÉLÉBRANT DE MARIAGE CIVIL À MONTRÉAL AU QUÉBEC

 

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